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Services à la personne : la déduction fiscales en berne mécontente les particuliers consommateurs de services

 

 

 

durant la conférence dédié aux services de proximité qui avait lieu dans le 15e arrondissement, Paris le 25/11/2011 La Fédération des particuliers employeurs (Fepem) a annoncé qu'elle restait dans l'expectative quant à l'apport de son engagement à un accord social ,étant donné le recul des diminutions de cotisations patronales des employeurs particuliers, votée à l'assemblée par les élus.

Pendant le vote du projet de budget pour l'année 2011, la majorité des élus a décidé l'élimination de l'abattement de 15 points de base concernant les cotisations patronales de Sécurité sociale (retraites, couvertures maladie, etc.) à disposition des employeurs qui font le choix de la régularisation de leur intervenant à domicile de façon réelle (soit pas selon la méthode forfaitaire, calculée à partir du revenu minimum ).

Suivant la convention syndicale qui couvre les 1,7M d'employées des particuliers, la Fepem contribué à un accord au printemps 2011 avec des organisations syndicales concernant la mise en place de nouveaux types de métiers et de nouvelles grilles salariales, qui était parti pour aboutir dans l'ensemble à un essor de 5 pourcents des planchers de salaire, en plus de progrès de trois et quatre pourcents dans une certaine quantité des certifications de professionnels.

DES CIRCONSTANCES MOINS FAVORABLES AUX EMPLOYÉS

Malheureusement confronté à l'élimination des déductions de charges décidée par l'Assemblée nationale, "nous sommes forcés de reporter la signature de notre accord", a déclaré Marie-Béatrice Levaux, présidente de la fédération des particuliers employeurs. D'après elle, la diminution de la déduction fiscale sera responsable de, début 2012 "un progrès de douze pourcent du prix de l'heure déclarée par les employeurs particuliers". "Il n'est pas possible d'infliger de nouvelles augmentations supplémentaires", a-t-elle justifié. "Quand pourtant l'on cherche des solutions sur comment financer la augmentation de la dépendance, il est inconcevable d'altérer les règles à mi-chemin", a-t-elle dénoncé, disant que cette nouvelle done sera aussi une des sources des pertes d'emplois.

Selon Gérard Sauty (CFTC), l'arrêt de la diminution de cotisations apportera essentiellement des implications pour les employés. Alors qu'avec la réduction d'impôts, quelque chose comme 60 % des consommateurs de services ont fait le choix de déclarer leurs employés au salaire réel, on s'apprête à forcer les particuliers employeurs à faire le choix de la déclaration sur la base du smic, déclare-t-il. "C'est l'unique secteur dans lequel la retraite pour un employé peut etre comptabilisée à partir du revenu minimal, même lorsqu'il a été rémunéré un salaire supérieur", se désole-t-il, alors même qu'il a affirmé son désaccord avec la décision la Fédération des particuliers employeurs de suspendre son accord. Pour Denis Raguet (syndicat FO), les employeurs d'aide à la personne vont ,soit faire le choix de l'emploi dissimulé ,soit demander moins d'heures auprès de leurs salariés .

Si vous cherchez plus d'infos : http://www.fepem.fr/accueil